outplacement

L'outplacement, ou service de reclassement professionnel, consiste à aider un travailleur salarié qui perd son emploi à retrouver le plus rapidement possible une nouvelle activité qui lui corresponde, auprès d'un nouvel employeur ou comme indépendant.

L'outplacement peut être

- proposé et payé obligatoirement par l'employeur qui licencie (voir conditions en bas de cette page, pour les travailleurs de plus de 45 ans en particulier)
- proposé et payé par l'employeur qui licencie, sur base volontaire
- assumé volontairement par un travailleur (voire un demandeur d'emploi) désireux de donner un nouveau souffle à sa carrière.

L'outplacement s'adresse aux travailleurs issus de tous les métiers et de tous les niveaux hiérarchiques.

L'équipe de la Villa 1900 met ses compétences à votre service dans ce cadre, à destination des employeurs et des travailleurs particuliers. Nos services sont dûment enregistrés auprès de la Région wallonne sous le numéro W.SO.1287 depuis le 4 octobre 2017. Notre accompagnement se fait en version individuelle et/ou de groupe (nous préconisons un mélange des deux).

Nos atouts : diversité et complémentarité des membres de l'équipe, expérience de terrain, compétences multiples, connaissance des opérateurs de formation et du tissu économique des provinces de Namur et du Brabant wallon, créativité, réseau, proximité.

Notre coopérative à finalité sociale est reconnue comme entreprise d'insertion au niveau fédéral, et bientôt au niveau régional. Nous participons activement à l'Espace Insertion de Dinant (plate-forme pour l'emploi de la région de Dinant), nous accueillons des stagiaires, en formation ou sous contrat MISIP, pour mise en situation professionnelle et/ou essais métiers en vue d'orientation. Nous travaillons également avec des bénévoles demandeurs d'emploi que nous accompagnons pour une reprise de confiance en eux et une orientation et un accompagnement à la recherche d'emploi pour ceux qui le souhaitent. Nous organisons également des séances d'information et sensibilisation à l'entrepreneuriat, classique et sous les formes de l'économie sociale et coopérative, ainsi que des ateliers sur la nouvelle économie. Notre espace de coworking soutient également les porteurs de projet.

Nos coopérateurs fondateurs comprennent 5 personnes qui sont ou ont été fortement impliquées dans la formation et l'insertion socioprofessionnelle, ce qui explique que cette dimension soit importante dans notre projet multiforme et multiactivités.

Jean-Luc Thonnard : formateur pour Mode d'emploi Namur et pour Bruxelles formation

Carine Sauvenière : conseillère juriste pour le public de Vie féminine, formatrice pour Mode d'emploi Namur

Dominique Maeck : multientrepreneur, maître de stage et examinateur dans le secteur du transport et pour les cours techniques secondaires d'employé de bureau

Adelin Deltenre : entrepreneur et formateur en langues et dans le domaine musical

Philippe Defeyt : (ex)président de CPAS

Diane Olivier : multientrepreneure, formatrice pour Bruxelles Formation et GTD Global, promoteur de stage et accompagnatrice sociale pour Mode d'emploi Namur, (ex) responsable du projet Villangues en Belgique, animatrice pour l'asbl Dièse

Cette équipe bénéficie en outre des compétences de tous les autres coopérateurs, tels Jamila Ferjaoui, formatrice pour l'UCM, Diane de Frahan, psychomotricienne, Jean-François Bouchoms, avocat, entre autres.

C'est l'ensemble de ces expériences, dans le secteur social et sur le marché du travail, mais également l'excellente connaissance du tissu économique de la province de Namur (et accessoirement du Brabant wallon), la participation à de nouvelles formes résilientes de notre économie et le réseau offert par nos coopérateurs qui nous conduisent naturellement à répondre aux demandes d'accompagnement outplacement qui nous sont adressées spontanément.

Un petit aperçu (un peu caricatural sur la forme, mais pas tant sur le fond) de l'outplacement (et un bon film pour comprendrre l'économie mondialisée et se rebooster) ? Vous pouvez visionner ici la bande annonce du film The Company Men, qu'on vous recommande en passant.

Définition


Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l’employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d’un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.

Ces services sont fournis par un bureau de reclassement professionnel. Ces services de guidance peuvent être fournis individuellement ou en groupe. L’accompagnement est organisé à la demande et pour le compte de l’employeur.

Il faut différencier la procédure de reclassement professionnel qui est offerte volontairement et le reclassement professionnel qui est imposé par la loi.

Le système volontaire est réglé par la convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l’outplacement. Ce système n’est d’application que lorsqu’un employeur choisit d’offrir volontairement un reclassement alors qu’il n’y est pas obligé.

Il existe cependant un certain nombre de cas où il est obligatoire d’offrir un reclassement professionnel. Cette réglementation en matière de reclassement professionnel a, entre autres, pour but d’éviter que des travailleurs âgés ne quittent prématurément le marché du travail. Le présent aperçu concerne cette forme de reclassement professionnel et donne une vue générale de la réglementation et des obligations qui en découlent.

Champ d’application et conditions à remplir par le travailleur

Travailleurs concernés

Le droit au reclassement professionnel ne vise que les travailleurs du secteur privé.

Par secteur privé, on entend les employeurs et les travailleurs qui tombent sous le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.

Le secteur public et donc, entre autre, les autorités fédérales, les régions et les communautés, les administrations locales et provinciales et l’enseignement ne tombent pas sous la réglementation en matière de reclassement professionnel telle que décrite dans la présente note.

Conditions

Pour avoir droit à une procédure de reclassement professionnel, un travailleur licencié doit répondre cumulativement aux conditions suivantes :

  • il n’a pas été licencié pour motif grave ;
  • au moment où l’employeur met fin au contrat, il est âgé d’au moins 45 ans ;
  • au moment où l’employeur met fin au contrat, il compte au moins un an d’ancienneté de service ininterrompue dans l’entreprise.

L’employeur est tenu de faire une offre de procédure de reclassement professionnel aux travailleurs licenciés qui remplissent ces conditions.

Exclusions

Le droit n’est plus accordé à partir du moment où le travailleur peut demander le bénéfice de sa pension de retraite.

L'employeur n'est pas tenu d'offrir un reclassement professionnel aux catégories de travailleurs suivants:

  • le travailleur à temps partiel dont la durée moyenne de travail n’atteint pas la moitié de la durée de travail des travailleurs à temps plein dans la même entreprise ;
     
  • le travailleur qui, s’il devenait chômeur complet indemnisé à l’issue du délai de préavis ou de la période couverte par une indemnité de congé, ne devrait pas être disponible pour le marché général de l’emploi. Ces catégories de travailleurs ont été fixée par un arrêté royal:
    • un travailleur licencié en vue d’une prépension en dehors d’un licenciement collectif dans une entreprise en difficulté ou dans une entreprise en restructuration ; en principe, ce travailleur ne peut bénéficier de la prépension qu’à 60 ans mais cette limite d’âge peut être abaissée par convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise.
    • un travailleur licencié en vue d’une prépension dans le cadre d’un licenciement collectif dans une entreprise en difficulté ou dans une entreprise en restructuration pour autant que ce travailleur ait atteint 58 ans ou puisse justifier d’un passé professionnel de 38 années à l’issue de la durée du préavis mentionnée dans le congé, compte non tenu de la prolongation du délai de préavis ou à la fin de la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis ; il s’agit d’une : 
      • application de la section 3bis de l’arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l’octroi d’allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
        ou
      • application du chapitre 7 de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations ;  
  •  
    • le travailleur licencié - en dehors de toute forme de prépension - qui a atteint l’âge de 58 ans ou dont le passé professionnel atteint 38 années 
      • à l’issue de la durée du préavis mentionnée dans le congé, compte non tenu de la prolongation du délai de préavis ;
        ou
      • à la fin de la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis.  
         
    • Soit d’un travailleur dont le contrat de travail a été rompu par un employeur relevant de la Commission paritaire du transport urbain et régional ou d’une sous-commission paritaire de cette commission paritaire.

Remarque importante

Cependant, si l’employeur n’est pas tenu de proposer d’initiative une procédure de reclassement pour les travailleurs mentionnés ci-dessus, il reste néanmoins tenu de leur faire une offre de reclassement professionnel lorsqu’un de ces travailleurs lui en fait explicitement la demande.

(source : site officile du ministère de l'emploi fédéral belge - attention, ces compétences ont été régionalisées, mais les conditions décrites restent d'application pour l'instant)

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